Déclaration préalable

Oui. Le Cerfa 13406*16 est bien le formulaire officiel pour une demande de permis de construire maison individuelle et/ou annexes

Le Cerfa 13406*16 est le formulaire officiel indispensable pour toute demande de permis de construire concernant une maison individuelle ou une annexe. Il permet de détailler le projet, les surfaces et les caractéristiques du terrain afin d’obtenir une autorisation administrative. Un dossier complet, accompagné des pièces PCMI, est essentiel pour éviter les retards et faciliter l’instruction en mairie.

26 avril 2026Par Rédaction ProjetsUrbanisme.fr8 min de lecture

Permis de construire maison individuelle

Cerfa 13406*16 : comprendre et remplir votre demande de permis de construire

Le formulaire Cerfa 13406*16 est le document officiel utilisé pour demander un permis de construire pour une maison individuelle, une extension, une annexe ou certains travaux comprenant éventuellement une démolition.

À quoi sert le Cerfa 13406*16 ?

✅ Construire une maison individuelle
✅ Agrandir une maison existante
✅ Créer une annexe : garage, abri, dépendance
✅ Déclarer certains travaux avec démolition
✅ Déposer un dossier complet en mairie

Ce qu’il faut préparer avant dépôt

📌 Le formulaire Cerfa rempli
📌 Les plans obligatoires PCMI
📌 Les surfaces du projet
📌 Les informations cadastrales
📌 Les pièces selon la zone du terrain

Cerfa 13406*16 : le formulaire central du permis de construire maison individuelle

Le Cerfa 13406*16 concerne les projets de maison individuelle et leurs annexes. Il permet à l’administration d’identifier le demandeur, le terrain, la nature des travaux, les surfaces créées, les démolitions éventuelles et les informations nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme.

Ce formulaire ne suffit pas seul : il doit être accompagné d’un ensemble de pièces graphiques et écrites, généralement appelées pièces PCMI. Un dossier incomplet peut entraîner une demande de pièces complémentaires, ce qui rallonge fortement le délai d’instruction.

Tableau récapitulatif du Cerfa 13406*16

Nom du formulaire	Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Numéro Cerfa	13406*16
Type de projet	Maison individuelle, extension, garage, annexe, démolition liée au projet
Dépôt	En mairie ou par voie dématérialisée selon la commune
Document associé	Notice explicative n°51434

Quand faut-il utiliser le Cerfa 13406*16 ?

Ce formulaire est utilisé lorsque le projet concerne une maison individuelle ou ses annexes. Il peut s’agir d’une construction neuve, d’un agrandissement, d’un garage, d’un abri, d’une dépendance ou d’un projet comprenant une démolition avant reconstruction.

À retenir : dès que le projet dépasse le simple cadre d’une déclaration préalable, ou qu’il concerne une maison individuelle avec création importante de surface, le Cerfa 13406*16 devient généralement le formulaire adapté.

Les pièces PCMI à joindre avec le Cerfa 13406*16

Le formulaire doit être accompagné de plans et documents permettant à la mairie de comprendre le projet.

Pièce	Document demandé	Rôle dans le dossier
PCMI1	Plan de situation	Localiser le terrain
PCMI2	Plan de masse	Implantation
PCMI3	Plan en coupe	Compréhension terrain
PCMI4	Notice descriptive	Explication du projet
PCMI5	Façades	Aspect extérieur
PCMI6 à 8	Photos et insertion	Impact visuel

Conclusion

Le Cerfa 13406*16 est la base de votre dossier de permis de construire.

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