Permis de construire maison individuelle
Cerfa 13406*16 : comprendre et remplir votre demande de permis de construire
Le formulaire Cerfa 13406*16 est le document officiel utilisé pour demander un permis de construire pour une maison individuelle, une extension, une annexe ou certains travaux comprenant éventuellement une démolition.
À quoi sert le Cerfa 13406*16 ?
- ✅ Construire une maison individuelle
- ✅ Agrandir une maison existante
- ✅ Créer une annexe : garage, abri, dépendance
- ✅ Déclarer certains travaux avec démolition
- ✅ Déposer un dossier complet en mairie
Ce qu’il faut préparer avant dépôt
- 📌 Le formulaire Cerfa rempli
- 📌 Les plans obligatoires PCMI
- 📌 Les surfaces du projet
- 📌 Les informations cadastrales
- 📌 Les pièces selon la zone du terrain
Cerfa 13406*16 : le formulaire central du permis de construire maison individuelle
Le Cerfa 13406*16 concerne les projets de maison individuelle et leurs annexes. Il permet à l’administration d’identifier le demandeur, le terrain, la nature des travaux, les surfaces créées, les démolitions éventuelles et les informations nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme.
Ce formulaire ne suffit pas seul : il doit être accompagné d’un ensemble de pièces graphiques et écrites, généralement appelées pièces PCMI. Un dossier incomplet peut entraîner une demande de pièces complémentaires, ce qui rallonge fortement le délai d’instruction.
Tableau récapitulatif du Cerfa 13406*16
| Nom du formulaire | Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes |
|---|---|
| Numéro Cerfa | 13406*16 |
| Type de projet | Maison individuelle, extension, garage, annexe, démolition liée au projet |
| Dépôt | En mairie ou par voie dématérialisée selon la commune |
| Document associé | Notice explicative n°51434 |
Quand faut-il utiliser le Cerfa 13406*16 ?
Ce formulaire est utilisé lorsque le projet concerne une maison individuelle ou ses annexes. Il peut s’agir d’une construction neuve, d’un agrandissement, d’un garage, d’un abri, d’une dépendance ou d’un projet comprenant une démolition avant reconstruction.
À retenir : dès que le projet dépasse le simple cadre d’une déclaration préalable, ou qu’il concerne une maison individuelle avec création importante de surface, le Cerfa 13406*16 devient généralement le formulaire adapté.
Les pièces PCMI à joindre avec le Cerfa 13406*16
Le formulaire doit être accompagné de plans et documents permettant à la mairie de comprendre le projet.
| Pièce | Document demandé | Rôle dans le dossier |
|---|---|---|
| PCMI1 | Plan de situation | Localiser le terrain |
| PCMI2 | Plan de masse | Implantation |
| PCMI3 | Plan en coupe | Compréhension terrain |
| PCMI4 | Notice descriptive | Explication du projet |
| PCMI5 | Façades | Aspect extérieur |
| PCMI6 à 8 | Photos et insertion | Impact visuel |
Conclusion
Le Cerfa 13406*16 est la base de votre dossier de permis de construire.
